Avec la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, le gouvernement Macron a de nouveau attaqué les fonctionnaires, en faisant des 1607 heures un plancher annuel obligatoire, alors qu’il était jusqu’à présent un
plafond. Cela a signifié la suppression de tous les accords passés avec un temps de travail inférieur à 1607 heures.
Sur Perpignan, une 6eme semaine de Congés Annuels (CA) a été octroyée par le Maire Paul Alduy avant 1983 et donc considéré comme un avantage acquis. Quand il y a eu la négociation sur le passage aux 35 heures en 2001, cette semaine supplémentaire s’est retrouvée justifiée en partie par les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT). La plupart des services sont restés
aux 37 heures (avec 30 CA et 6 RTT + 1 jour de solidarité ) mais certains comme la Direction de l’Action et Enfance (DAEE) sont passés aux 35
heures. Dans ces services-là, environ 300 collègues vont perdre une semaine de congés suite à la délibération du Comité Technique du 14 mars. En effet dans les services qui sont à 35 heures, la 6eme semaine de congé n’est plus légale. Ils devront donc repasser à 37 heures pour bénéficier des jours de RTT. Autant le syndicat Sud CT qui siège (avec FO) en Comité Technique s’est opposé à cette délibération, autant Force Ouvrière l’a voté sans problème !
A la CGT des territoriaux de Perpignan, nous sommes évidemment résolument contre !
La majorité municipale utilise le rappel à l’ordre du préfet pour continuer cette attaque supplémentaire contre le personnel. Extrême droite et droite se sont empressées dans une belle unanimité de la voter au Conseil municipal du 24 mars. Les représentants de l’exécutif municipal arguent qu’au final cela revient au même. 30 + 7 = 25 + 12.
Dans l’absolu oui, mais dans la vie réelle, ce n’est pas la même chose.
Les 30 jours de congés annuels ne sont pas perdus en cas de congés maladie. Mais ce n’est pas le cas des jours de RTT. En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires). Donc beaucoup de collègues vont perdre des jours de congés, il suffit qu’ils soient malades…
La CGT des territoriaux de Perpignan quant elle revendique la baisse du temps de travail pour aller vers les 32h ! La baisse de la charge de travail permettrait de :
– lutter efficacement contre la pénibilité
– améliorer les services publics et de répondre aux besoins des usagers,
notamment les plus fragilisés, en recrutant des fonctionnaires
– faire baisser le chômage ( les 35h avaient augmenté l’emploi de +7,2% en 4 ans )