D comme Droits
Les droits ne s’usent
que si nous ne les utilisons pas !
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Liberté d’opinion garantie pour titulaires et contractuels par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983, et par l’article 1-1-I, décret du 15 février 1988 pour les contractuels.
- Principe de non discrimination garanti par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983.
- Le droit syndical g aranti par l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983 pour librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
- Droit de participation reconnu par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1963 qui permet aux délégués de siéger dans des organismes paritaires.
- Droit de grève reconnu par la loi du 13 juillet 1983, art. 10).
- Droit à la protection fonctionnelle reconnu aux titulaires et aux contractuels par la loi du 13 juillet 1983, art. 11 pour les protéger face aux poursuites, menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dans l’exercice de leurs fonctions.
- Droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu par le décret du 26 décembre 2007 et art. 22 de la loi du 13 juillet 1983.
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Droit de congés garanti loi du 13 juillet 1983, art. 21 et loi du 26 janvier 1984, art. 57 et s.).