G comme Grève
Quels sont mes droits ?
Tout agent (titulaire, stagiaire, en CDD ou en CDI) peut se mettre en grève (loi du 13 juillet 1983, art. 10.). Il faut qu’un préavis de grève soit déposé par les syndicats 5 jours francs avant la grève. Il est possible de faire grève sur une période plus courte que ce que prévoit le préavis.
Un agent en grève n’est pas en service. Le responsable de service ne peut donc l’empêcher d’aller en réunion ou en manifestation.
La retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de la grève mais ne concerne pas les avantages familiaux et de résidence.
Le maintien du salaire en cas de grève dépend du rapport de force ! Les négociations peuvent aboutir à un étalement des retenues ou parfois au paiement des jours de grève.
La grève étant un droit, elle ne peut constituer une faute. L’agent ne pourra être sanctionné qu’en cas d’agissement grave, en lien avec le service public.
Il n’est pas obligatoire pour l’agent de se déclarer gréviste. Un chef de service ne peut demander par anticipation la participation ou non des personnels, le constat de carence doit se faire le jour de la grève, à la prise de service. Les périodes de grève sont sans effet sur les droits à l’avancement de grade ou d’échelon.
Le maire a le droit d’imposer des réquisitions (notamment à l’État civil, l’assainissement, la protection des personnes) mais pas à l’ensemble d’un service. L’arrêté doit être individuel, motivé et doit être notifié en main propre.
Dans tous les cas, il ne faut pas rester seul avec ses questions,
les militants CGT sont à vos côtés pour vous défendre !